1. Objet :

Les présentes conditions régissent les prestations de rédaction,

correction et assistance documentaire proposées par le Cabinet Scriptor Conseils.

2. Prestations :

Les prestations concernent :

– rédaction de courriers

– correction de documents

– assistance rédactionnelle

Le Cabinet n’est pas un cabinet juridique.

3. Devis :

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.

Le devis signé vaut contrat.

4. Prix :

Les prix sont exprimés en euros.

Ils peuvent être forfaitaires ou horaires.

5. Paiement :

Le paiement est exigible immédiatement pour toutes les commandes inférieures à 100 €. Au-dessus, 50 % à la commande, le reste ) la livraison des réceptions de la facture.

ou selon conditions prévues au devis.

6. Délais :

Les délais sont donnés à titre indicatif

selon la complexité de la demande.

7. Responsabilité

Le Cabinet est tenu à une obligation de moyens.

Tout litige relève du droit français.